J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0700078A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2007, le bien culturel suivant : Léon Spilliaert, Autoportrait à la planche à dessin, novembre 1907, encre de Chine, pinceau, crayon de couleur, aquarelle sur papier, don de William S. Lieberman, en honneur d'A. Hyatt Mayor, 1980, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 12 février 2007 au 15 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée, dans le cadre de l'exposition « Autoportraits de Léon Spilliaert », au musée d'Orsay, du 5 mars 2007 au 27 mai 2007.